Pour une location vide ou meublée constituant la résidence principale du locataire, le contrat ne peut pas être rédigé librement à partir de quelques clauses : il doit respecter le modèle réglementaire applicable.
Vous pouvez partir d’un modèle vierge et le compléter vous-même.
Ou utiliser un formulaire guidé qui construit le bail à partir de vos réponses.
BailPack propose cette seconde approche : remplissage et aperçu avant paiement, puis téléchargement du pack pour 6,90 € TTC, sans abonnement.
Existe-t-il un modèle officiel de bail ?
Oui.
Les contrats de location vide et meublée destinés à la résidence principale sont encadrés par des contrats types définis par décret.
Ces modèles réglementaires précisent la structure du contrat et les informations qui doivent y figurer.
Ils peuvent être consultés dans les textes officiels.
Un modèle vierge n’est cependant qu’un point de départ : encore faut-il identifier les rubriques qui s’appliquent réellement au logement, compléter les informations nécessaires et préparer les annexes correspondantes.
Modèle Word ou générateur de bail : quelle différence ?
Le modèle vierge
Avec un modèle PDF ou Word, vous remplissez directement le document.
Cette méthode peut convenir si vous connaissez déjà :
- le régime applicable à votre location ;
- les informations obligatoires ;
- les clauses à conserver ;
- les mentions qui dépendent de votre logement ;
- les annexes à préparer.
Le générateur BailPack
BailPack vous pose les questions au fur et à mesure.
Vos réponses servent à construire le contrat et vous pouvez consulter l’aperçu avant le paiement.
Le téléchargement coûte ensuite 6,90 € TTC.
Il n’y a pas d’abonnement.
Quelles informations doit contenir le bail ?
Le contenu dépend de la location, mais le contrat doit notamment identifier les parties, décrire le logement, préciser sa surface habitable, sa performance énergétique, la durée de la location, le loyer, les charges et, lorsqu’il existe, le dépôt de garantie.
Certaines informations supplémentaires sont requises en fonction du logement ou de sa localisation.
Le contrat ne doit pas non plus contenir de clauses interdites.
Le modèle de bail a changé en 2026
Le décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 a actualisé les contrats types à compter du 1er octobre 2026 pour les contrats conclus ou renouvelés à partir de cette date.
Parmi les évolutions figurent notamment :
- l’actualisation du contrat type concernant la clause résolutoire ;
- la mention de la servitude de résidence principale lorsque le logement y est soumis ;
- la possibilité d’indiquer le numéro de téléphone portable du bailleur et du locataire.
Utiliser un vieux modèle enregistré depuis plusieurs années augmente donc le risque de travailler à partir d’une version qui n’est plus celle en vigueur.
Modèle de bail meublé et non meublé : sont-ils identiques ?
Non.
Le socle réglementaire comporte de nombreux points communs, mais plusieurs règles diffèrent.
Pour un propriétaire particulier, le bail vide est en principe conclu pour au moins trois ans, contre un an pour le bail meublé classique.
Le dépôt de garantie est également différent : dans les conditions habituelles, il est plafonné à un mois de loyer hors charges en location vide et deux mois en location meublée.
En meublé, un inventaire détaillé du mobilier doit également être établi.
Le bail n’est qu’une partie du dossier
Au moment de la location, le propriétaire doit également préparer différentes annexes.
Leur liste dépend du logement : notice d’information, état des lieux, diagnostics, assurance, règlement de copropriété dans certains cas, inventaire en meublé, garantie éventuelle, etc.
BailPack fournit :
- le bail généré ;
- la notice d’information ;
- un modèle d’état des lieux ;
- et, pour une location meublée, un modèle d’inventaire.
Les diagnostics et documents propres au logement doivent être fournis séparément.
Combien coûte BailPack ?
Vous pouvez remplir le formulaire et vérifier votre bail dans l’aperçu avant paiement.
Le téléchargement du pack coûte ensuite 6,90 € TTC.
C’est un paiement unique, sans abonnement.
Questions fréquentes
BailPack propose-t-il un modèle de bail gratuit à télécharger ?
Non. BailPack ne présente pas son générateur comme un téléchargement gratuit. Vous pouvez remplir le formulaire et consulter l’aperçu avant paiement ; le téléchargement du pack coûte 6,90 € TTC.
Peut-on trouver le modèle réglementaire gratuitement ?
Les textes et contrats types réglementaires sont librement consultables sur les sites officiels, notamment Légifrance.
Pourquoi payer un générateur si un modèle existe ?
Le modèle vous fournit une structure à compléter vous-même. Le générateur a une fonction différente : il vous pose les questions, adapte le parcours aux informations renseignées et construit le document pour vous.
Puis-je modifier mes réponses avant le paiement ?
Oui. Le principe de l’aperçu est précisément de permettre de contrôler le document avant de le télécharger.