Quels documents faut-il annexer à un bail ?
Le dossier réunit des documents systématiques et des pièces qui dépendent du logement ou de la situation locative. Certains éléments sont préparés par le propriétaire, d’autres sont obtenus du locataire. La checklist ci-dessus distingue ces rôles sans présenter toutes les pièces comme obligatoires dans tous les cas. Pour le détail, consultez le guide des annexes du bail.
Quels documents sont nécessaires pour tous les baux ?
Prévoyez le contrat de location, la notice d’information et un état des lieux d’entrée à établir lors de la remise des clés. Le locataire fournit son attestation d’assurance. Les informations sur les équipements d’accès à la télévision et à Internet figurent également dans le dossier. Le dossier de diagnostic technique comprend en principe un DPE valide, sauf exemption.
Quels diagnostics dépendent du logement ?
Les diagnostics et informations ci-dessous dépendent des caractéristiques du logement ou de sa localisation. Vérifiez chaque situation avant de constituer le dossier de diagnostic technique.
| Document | Quand ? |
|---|---|
| DPE | En principe pour le logement loué, sauf exemption |
| CREP | Bâtiment construit avant 1949 |
| Électricité | Installation intérieure de plus de 15 ans |
| Gaz | Installation intérieure concernée de plus de 15 ans |
| État des risques | Selon la localisation |
| Bruit | Zone de plan d’exposition au bruit concernée |
Quels documents supplémentaires en location meublée ?
En location meublée, un inventaire et un état détaillé du mobilier sont établis avec le locataire et annexés au bail. BailPack fournit un modèle à compléter, pas un inventaire déjà réalisé. En location non meublée, ce modèle n’est pas inclus.
Quels documents supplémentaires en copropriété ?
Préparez l’extrait du règlement de copropriété relatif notamment à la destination de l’immeuble, à l’usage des parties privatives et communes et aux informations de charges prévues par la réglementation.
Quand faut-il un permis de louer ?
Certaines collectivités imposent, dans des secteurs définis, une autorisation préalable ou une déclaration de mise en location. Cette page ne détermine pas si votre commune est concernée : vérifiez auprès de la mairie ou de l’intercommunalité.
Quels documents BailPack fournit-il ?
Le pack non meublé contient un bail personnalisé, la notice d’information et un modèle d’état des lieux. Le pack meublé comprend les mêmes pièces plus un modèle d’inventaire du mobilier. Les diagnostics ne sont pas réalisés par BailPack et l’acte de cautionnement n’est pas généré dans cette version.
Vous pouvez préparer votre bail et consulter son aperçu avant paiement. Le pack PDF coûte 6,90 € TTC en paiement unique, sans abonnement.